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Article 1 - Préambule
Tout client, par le fait de passer commande, est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions de vente énumérées ci-après.
Article 2 - Applications
Nos conditions générales de vente et de livraison, de même que nos conditions particulières, sont réputées être admises par nos acheteurs, même dans le cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières d'achat.
L'acceptation de conditions générales dérogeant aux nôtres ne pourra résulter que d'un accord écrit, signé par les deux parties.
Article 3 - Paiement
Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables à la livraison des marchandises par la remise au livreur d'un chèque barré à l'ordre de la société.
Toutes sommes dues autrement qu'à la livraison ou contre traites ou autres effets de commerce, sont payables de plein droit à l'?échéance et sans mise en demeure.
Le défaut de paiement d'une seule facture rend exigible le solde débiteur du compte.
En outre, en cas de non paiement à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de 15 % (avec un minimum de 75 EURO) à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
Enfin, le montant nominal de la facture est augmenté d'un intérêt de retard de 12 % l'an à compter de la date d'exigibilité de la facture et cela de plein droit et sans mise en demeure.
Article 4 - Réserve de propriété :
Les produits livrés restent la pleine et entière propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix facturé.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu?à titre indicatif.
Un retard dans la livraison, ne pourra en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à la résiliation du contrat, sauf accord écrit préalable des parties.
Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de l'acheteur et ce, quel que soit le mode de transport, même par les véhicules du vendeur.
Sauf accord préalable et écrit des parties, le vendeur ne dérogera pas à cette disposition en prenant les frais de transport à sa charge ou en expédiant franco.
Les risques de transport ne sont jamais couverts par une assurance, sauf demande expresse et écrite de l'acheteur et à ses frais.
Article 6 - Réclamations
Pour être recevables, les réclamations doivent être introduites au siège de la société venderessse, dans les huit jours de la réception de la marchandise.
En l'absence d?une réclamation recevable, la marchandise est considérée comme acceptée, nos conditions générales de vente étant applicables.
L'intentement d'une réclamation n'autorise pas l'acheteur à retarder le paiement d'une somme venue à échéance. Toute erreur dans la quantité des marchandises livrées ou tout défaut dans leur qualité ne peut avoir d'autre conséquence que de nous obliger, à notre choix, à réduire proportionnellement le montant de la facture ou à remplacer les marchandises manquantes ou défectueuses, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
Article 7 - Force majeure
Si des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur font que l'exécution du contrat ne peut être réalisée, le vendeur aura le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans aucune obligation d'indemnisation.
Article 8 - Clause résolutoire expresse
L'inobservation par l'acheteur d'une des clauses du contrat ouvre au vendeur le droit à la résolution du contrat et de tous les autres marchés en cours pour fournitures restant encore à livrer, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La résolution du contrat et de tous les autres contrats en cours a effet immédiat, au jour de la notification par lettre recommandée, de la volonté du vendeur, sans qu'il soit besoin de mise en demeure antérieure à cette notification.
Article 9 - Compétence
Les litiges seront de la seule compétence des Tribunaux de Bruxelles
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